samedi 14 novembre 2009

Modernisation de l'inventaire ZNIEFF de Corse

ENDEMYS a été retenu pour le lot n°3 du marché "Modernisation de l'inventaire ZNIEFF - programme 2009", pour le compte de la DREAL Corse.
Nous interviendrons sur les zones "Hetraies de Quercettu et forêt de pineta", "Zones humides de Barcaggio", et "Massif de Sant'Eliseu/Vero".

Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ont pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional.

Établi pour le compte du Ministère de l’environnement, il constitue l’outil principal de la connaissance scientifique du patrimoine naturel et sert de base à la définition de la politique de protection de la nature. Il n’a pas de valeur juridique directe mais permet une meilleure prise en compte de la richesse patrimoniale dans l’élaboration des projets susceptibles d’avoir un impact sur le milieu naturel.

Les ZNIEFF n'ont pas de portée réglementaire directe : elles ont le caractère d'un inventaire scientifique. La loi de 1976 sur la protection de la nature impose cependant aux PLU de respecter les préoccupations d'environnement, et interdit aux aménagements projetés de "détruire, altérer ou dégrader le milieu particulier" à des espèces animales ou végétales protégées (figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat). Pour apprécier la présence d'espèces protégées et identifier les milieux particuliers en question, les ZNIEFF constituent un élément d'expertise pris en considération par la jurisprudence des tribunaux administratifs et du Conseil d'Etat.