- Un réseau de sites
C’est un réseau européen de sites naturels dont l’objectif est de préserver la biodiversité en tenant compte des activités humaines. Il privilégie une gestion concertée entre tous les usagers du site et tient compte des spécificités locales. c’est donc un véritable enjeu de développement durable. Il relève de l’application de deux directives européennes. La directive « oiseaux » (1979) qui prévoit la création de Zones de Protection Spéciale (ZPS). La directive « Habitats faune flore » (1992), qui institue des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Depuis 2008, ce réseau a été complété en mer par la désignation de site Natura 2000 en mer. Ces sites peuvent être mixtes (à savoir terrestres et marins) ou exclusivement marins. En Corse, tous les sites Natura 2000 en mer sont mixtes.
- Désignation des sites
Les projets, à l’initiative des préfets sont au terme d’une consultation locale, transmis au Ministre chargée de l’Écologie. Après expertise scientifique du MNHN, les projets retenus doivent être validés par les autres ministères concernés. Finalement, les ZPS sont désignées par arrêté ministériel puis directement notifiées à l’Europe. Les ZSC, font d’abord l’objet d’une Proposition de Site d’Intérêt Communautaire (pSIC). Si le SIC est validé par la Commission Européenne, l’État a 6 ans pour le désigner comme ZSC dans son droit national.
- Définition des objectifs
Le site étant désigné, le préfet forme un Comité de pilotage (COPIL) avec les représentants des collectivités territoriales, propriétaires et exploitants des biens ruraux et ceux d’autres structures (organismes consulaires, associations de protection de la nature...). Le COPIL est est un lieu d’échange et de concertation qui pilote l’élaboration d’un document d’objectifs (DOCOB). N’ayant aucun pouvoir juridique, la procédure concrète se voit confiée à une collectivité territoriale membre. Cette dernière peut elle même, par le biais d’une convention, déléguer la réalisation du DOCOB à un tiers, nommé « opérateur ».
Animation
Une fois le DOCOB terminé, les élus du COPIL peuvent établir une convention avec un animateur pour le charger de sa mise en œuvre. Il s’agit d’une collectivité territoriale, d’un établissement public (ONF, ONCFS...) ou d’une association (LPO, CREN...). L’animateur peut s’entourer de partenaires pour la réalisation de certaines actions. Il est aussi de sa mission de rechercher les acteurs éligibles et intéressés par la mise en place de mesures contractuelles (contrats Natura 2000) et de les aider au montage des dossiers.
- Outils pour l’application du DOCOB au niveau terrestre
Le contrat Natura 2000 : Si il porte sur la SAU (Surface Agricole Utile), c’est une MAET (Mesure Agro Environnementale Territorialisée) qui ouvre droit pour l’agriculteur à un bonus de 20% au titre de Natura 2000. Lorsqu’il concerne des opérations hors production, il est conclu entre l’Etat et le bénéficaire (propriétaire, fédération, association..) qui reçoit une aide financière du Ministère en charge de l’Environnement.
La Charte Natura 2000 décrit des activités et modes de gestion respectueux des objectifs du DOCOB. Les propriétaires et exploitants des terrains peuvent y adhérer. Il n’y a pas de contrepartie financière mais cela ouvre droit au bénéfice de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
- Évaluation des incidences
Tout ce qui peut affecter les habitats naturels et les espèces d’un site Natura 2000 (projets, plans, programmes ou manifestations) doit faire l’objet d’une évaluation des incidences.
A ce titre, un premier décret du 9 avril 2010 porte sur les projets soumis à encadrement administratif. Il fixe ainsi une liste nationale de 29 plans, aménagements, programmes, activités... qui doivent obligatoirement être soumis à évaluation d’incidence Natura 2000. Le service habituellement chargé de l’instruction du dossier de ses projets, sera aidé sur la partie évaluation d’incidence par le service en charge de Natura 2000. Les préfets doivent arrêter des listes complémentaires avec les catégories correspondant a des enjeux locaux.
Un second décret en Conseil d’État en date du 16 août 2011 porte sur les projets non soumis à encadrement administratif. Ce décret comprend une liste nationale de catégories de projets « libres ». Des arrêtés préfectoraux devront préciser ceux qui, localement, devront faire l’objet d’une évaluation d’incidence.
